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Accueil » Histoire » Histoire, économie & société » Histoire, économie & société (3/2010) » Évocations et cassations : L’attitude du parquet face aux décisions du Conseil du roi au XVIIIe siècle

Histoire, économie & société (3/2010)

Cassation et évocations : Le Conseil du roi et les parlements au XVIIIe siècle
Parution 
septembre 2010
EAN 
9782200926366
Prix au numéro 
18 €
Marque 
Armand Colin
Pagination 
160 pages
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Auteur(s) 
David Feutry
Évocations et cassations : L’attitude du parquet face aux décisions du Conseil du roi au XVIIIe siècle
Résumé 

Évocations et cassations furent à l’origine de nombreuses querelles entre le parlement de Paris et la couronne. Le parquet du Parlement joua un rôle essentiel dans ces luttes, notamment avec le procureur général Guillaume-François Joly de Fleury (1675-1756). Critique face à ces procédures, il mit en place des moyens pour limiter les évocations et les cassations, en faisant intervenir le Parlement, gardien des lois, ou le chancelier d’Aguesseau, chef de la justice.

Abstract 

Évocations et cassations had been a cause of struggles between the parlement of Paris and the crown in the eighteenth century. The parquet has played an important part in these conflicts, in particular with the procureur général Guillaume François Joly de Fleury (1675-1756). Critical of these procedures, he has put in place some means to restrict evocations and cassations thanks to the Parlement, keeper of the Law, and to the chancelier d’Aguesseau.

Citation 
David Feutry, « Évocations et cassations : L’attitude du parquet face aux décisions du Conseil du roi au XVIIIe siècle », Histoire, économie & société (3/2010), pp. 45-55, Armand Colin. Disponible sur : http://www.revues.armand-colin.com/histoire/histoire-economie-societe/histoire-economie-societe-32010/evocations-cassations-lattitude-du-parquet-face-aux-decisions-du-conseil-du-roi-au
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