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ANNALES DE GÉOGRAPHIE N°759-760 (5-6/2024)

Le foncier en périphéries métropolitaines : ancrages territoriaux, stratégies et jeux d’acteurs
Parution 
décembre 2024
EAN 
9782200935238
Prix au numéro 
40 €
Marque 
Armand Colin
Pagination 
296 pages
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Auteur(s) 
Maylis Desrousseaux
Marie Fournier
Le rétrozonage ou le retour à l’affectation agricole ou naturelle des sols : du conflit au projet territorial
Résumé 

Le rétrozonage est une pratique opérée par les communes ou intercommunalités compétentes en matière d’urbanisme et qui consiste à réaffecter des zones antérieurement à urbaniser à des usages agricoles ou naturels dans le cadre de leur plan local d’urbanisme (PLU/PLUi). Etant perçu essentiellement comme induisant une perte de valeur vénale de la terre, le rétrozonage génère des conflits chez les propriétaires fonciers s’estimant lésés et peut se transformer en contentieux administratif. Il peut tout autant emporter l’adhésion de la population lorsqu’il s’inscrit dans un projet territorial. Face à l’accélération du recours au rétrozonage, portée par un contexte juridique et politique de sobriété foncière, cet article propose une analyse juridique et territoriale des conflits en découlant afin de proposer des pistes pour favoriser la compréhension de cette démarche.

Mots clés 
rétrozonage
droit de l’urbanisme
contentieux
conflit d’urbanisation
concertation
Retrozoning or returning land to agricultural or natural use : from conflict to territorial project
Abstract 

Retrozoning is a practice carried out by municipalities or inter-municipalities with urban planning powers, which consists of reallocating previously urbanized zones to agricultural or natural uses within the framework of their local urban plan (PLU/PLUi). Retrozoning is mainly perceived as leading to a loss of land value, and can generate conflicts among landowners who feel they have been wronged, which can lead to administrative disputes. In the meantime, it can win public support when it is part of a territorial project. Faced with the accelerating use of retrozoning, driven by a legal and political context of land sobriety, this article proposes a legal and territorial analysis of the conflicts arising from it, in order to suggest ways of promoting understanding of this approach.

Keywords 
retrozoning
land planning law
litigation
urban conflicts
Concertation
Citation 
Maylis Desrousseaux, Marie Fournier, « Le rétrozonage ou le retour à l’affectation agricole ou naturelle des sols : du conflit au projet territorial », ANNALES DE GÉOGRAPHIE N°759-760 (5-6/2024), pp. 241-258, Armand Colin. Disponible sur : http://www.revues.armand-colin.com/geographie/annales-geographie/annales-geographie-ndeg759-760-5-62024/retrozonage-retour-laffectation-agricole-naturelle-sols-du-conflit-au-projet
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