
Annales historiques de la Révolution française Nº423 (1/2026)
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En croisant sources normatives et documents rédigés sur mer par les acteurs eux-mêmes, cet article entend apporter un éclairage nouveau sur le droit maritime de la Révolution franc¸aise. En effet, à partir de 1792, la République opère plusieurs virages brutaux à ce propos, notamment en ce qui concerne la question des droits des neutres et de leur pavillon. Il s’agit ici d’affirmer que ces revirements sont en réalité étroitement articulés à des réflexions stratégiques concernant la guerre navale en cours. Il apparaît que la flotte régulière franc¸aise et ses nombreuses unités sont les grandes absentes des discussions historiennes sur le droit maritime révolutionnaire, alors qu’elles en sont pleinement partie prenante, souvent plus que les corsaires. En effet, la course est interdite pendant plusieurs années de la décennie révolutionnaire. Si les revirements fréquents de politique maritime traduisent parfois indécision et fébrilité de la part des différentes assemblées révolutionnaires, ils permettent de faire justice de toute idée d’indifférence des autorités de la Première République vis-à-vis du monde maritime en général.
By cross-referencing normative sources and documents written at sea by participants themselves, this article sheds new light on maritime law during the French Revolution. From 1792 onwards, the Republic made several abrupt changes in this respect, particularly concerning the rights of neutral countries and their flags. The author’s purpose is to illustrate that these reversals were closely linked to strategic considerations related to the ongoing naval war. The regular French fleet and its numerous units are largely absent from historians’ discussions of revolutionary maritime law, even though they were deeply involved, often more so than the privateers. In fact, privateering was banned for several years during the Revolutionary decade. If the frequent reversals in maritime policy at times reflected indecisiveness and anxiety within different revolutionary assemblies, these changes demonstrate that the authorities of the First Republic were far from indifferent to the maritime world in general.