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Accueil » Histoire » Annales historiques de la Révolution française » ANNALES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE Nº408 (2/2022) » Amnistier Les Auteurs Du Massacre De La Glacière (1791-1792) : Nécessité Juridique Ou Impératif Politique ?

ANNALES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE Nº408 (2/2022)

Varia
Parution 
juin 2022
EAN 
9782200934170
Prix au numéro 
15 €
Marque 
Armand Colin
Pagination 
240 pages
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Auteur(s) 
Stanislas De Chabalier
Amnistier Les Auteurs Du Massacre De La Glacière (1791-1792) : Nécessité Juridique Ou Impératif Politique ?
Résumé 

Le 28 mars 1792, la Législative prononce l’amnistie de tous les crimes et délits relatifs à la Révolution française survenus à Avignon et dans le Comtat Venaissin avant le 8 novembre 1791, date de la proclamation du rattachement des anciens états pontificaux à la France. Cette décision controversée laisse aux juges la possibilité de reléguer le massacre de la Glacière, perpétré en octobre 1791, dans l’oubli juridique. Les auteurs de ces crimes, finalement libérés, profitent d’une clémence ambiguë et presque embarrassée. C’est la démarche adoptée par l’Assemblée pour prononcer cette amnistie puis la procédure suivie par les juges pour confirmer son application aux individus détenus pour avoir participé au massacre de la Glacière qu’aborde cet article. Son ambition est d’apporter un éclairage sur un usage particulier des mesures d’amnistie, mais aussi de contribuer à la compréhension de la période qui correspond aux derniers mois de la monarchie française.

Mots clés 
amnistie
massacre de la Glacière
Avignon
1792
The amnesty for the perpetrators of the massacre de la Glacière (1791-1792) : Legal necessity or political imperative ?
Abstract 

On March 28, 1792, the Legislative Assembly issued an amnesty for all crimes and misdemeanors related to the French Revolution that had occurred in Avignon and the Comtat Venaissin before November 8, 1791, the date of the proclamation of the attachment of the former Papal States to France. This controversial decision gave judges the opportunity to consign the Glacière massacre perpetrated in October 1791 to legal oblivion. The perpetrators of these crimes, finally freed, benefited from an ambiguous and almost embarrassing clemency. It is precisely the approach adopted by the Legislative Assembly to grant this amnesty, and the procedure followed by the judges to confirm its application to individuals detained for having participated in the Glacière massacre that this article will be examining. It aims to shed light not only on a special use of amnesty measures, but in a larger way to contribute to the understanding of the period corresponding to the last months of the French monarchy.

Citation 
Stanislas De Chabalier, « Amnistier Les Auteurs Du Massacre De La Glacière (1791-1792) : Nécessité Juridique Ou Impératif Politique ? », ANNALES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE Nº408 (2/2022), pp. 109-130, Armand Colin. Disponible sur : http://www.revues.armand-colin.com/histoire/annales-historiques-revolution-francaise/annales-historiques-revolution-francaise-no408-22022/amnistier-auteurs-du-massacre-glaciere-1791
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