Données personnelles

1 - PRÉAMBULE

DUNOD EDITEUR, Société Anonyme au capital de 1.039.605 euros, dont le siège est situé au 11 rue Paul Bert - 92240 Malakoff – France, enregistrée au RCS de inscrite au RCS de Nanterre 316 053 628 (ci-après désignées «Société») est propriétaire et édite le http://www.revues.armand-colin.com (ci-après « Site »). Dans ce contexte, DUNOD EDITEUR est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel de l’internaute ou l’utilisateur. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

La présente Charte Données Personnelles (ci-après « Charte ») précise les modalités des traitements dont DUNOD EDITEUR est responsable, conformément à la réglementation en vigueur. La Charte vise à informer les utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des Données Personnelles. DUNOD EDITEUR s’interdit de traiter toute Donnée collectée dans le cadre de l’utilisation du Site en dehors des finalités décrites ci-dessous.

DUNOD EDITEUR se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection de la vie privée. Les modifications entrent en vigueur et sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.

Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, DUNOD EDITEUR a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO). L’utilisateur peut lui écrire à l’adresse suivante : DUNOD EDITEUR, à l’attention du DPO, 11, rue Paul Bert - 92240 Malakoff – France.

2 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement est la société pour le compte de laquelle est réalisé l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site.

L’ensemble des traitements est donc réalisé pour le compte et sous la responsabilité de DUNOD EDITEUR, qui détermine les finalités du traitement et les moyens mis en place pour la collecte, l’enregistrement, la conservation et les modifications des Données Personnelles.

L’éventuel sous-traitant est toute personne physique ou morale traitant des Données Personnelles pour le compte et sous les instructions du responsable de traitement. Il s’agit d’une entité juridique distincte de celle du responsable du traitement qui est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d’en assurer la protection.

3 – LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Finalité du traitement	Catégories de données traitées	Base légale du traitement	Délai maximum de conservation des données	Transferts hors UE
Inscription à la newsletter (prospection commerciale électronique)	Données d’identité, coordonnées, centres d’intérêt/goûts littéraires Date d’inscription, suivi des actions	Consentement Intérêt légitime	3 ans après le dernier contact avec la personne	Pas de transfert
Gestion des abonnements aux revues, incluant vente en ligne et bon de commande	Données d’identité, coordonnées, centres d’intérêt Remarque : pour les commandes justifiant d’un tarif préférentiel, données professionnelles (carte étudiant, certificat d’adhésion à un organisme partenaire).	Contrat	10 ans maximum à des fins d’archives	Pas de transfert
Conservation des données bancaires (Chèques uniquement) suite à une commande	Données d’identité, coordonnées bancaires	Obligation légale	13 mois à compter de la transaction Remarque : à l’exception des chèques, les données bancaires ne sont pas traitées par Dunod mais, par le prestataire de paiement (voir art.7)	Pas de transfert
Permettre l’accès aux services associés au compte membre sur le Site	Données d’identité, coordonnées, centres d’intérêt/goûts littéraires	Consentement	Jusqu’à la fin de l’abonnement ou, à défaut de désinscription, 3 ans après le dernier contact avec la personne inscrite.	Pas de transfert
	Adresse IP, identifiant de connexion, données d’identité, coordonnées, pseudonyme, et données permettant de vérifier/modifier le mot de passe	Obligation légale	1 an après la fermeture du compte	Pas de transfert
Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact	Données d’identité, coordonnées, contenu de la demande	Intérêt légitime	1 an à compter de la réception de la demande	Pas de transfert

En outre, DUNOD EDITEUR est susceptible d’utiliser des outils ou des logiciels d’analyse et de recueil des Données.

Il s’agit d’informations générales, agrégées ou démographiques qui peuvent être fournies dans le cadre de sondages, d’études (habitudes d’achat etc.), ou de données anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site, le type de navigateur internet, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’adresse IP, la durée de la connexion ou encore, les pages visitées.

Ces données sont collectées à des fins statistiques, d’analyse de besoins et de sécurité. Elles permettent à DUNOD EDITEUR d’améliorer la qualité de ses services.

Ces informations sont fournies par l’utilisateur que sous réserve de son consentement. Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Charte cookies sur la page suivante : http://www.revues.armand-colin.com/cookies.

4 - DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées par DUNOD EDITEUR dans le cadre du Site sont destinées à être utilisées par DUNOD EDITEUR. Les Données Personnelles pourront toutefois être transmises à des tiers prestataires techniques de DUNOD EDITEUR, pour les seuls besoins du bon fonctionnement des services proposés sur le Site.

En outre, les Données de l’utilisateur pourront être complétées par les autres sociétés du groupe Hachette Livre avec lesquelles il est déjà en contact.

Les Données des utilisateurs pourront également être communiquées à toutes autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.

5 - SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées par DUNOD EDITEUR sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées par la société visée dans les mentions légales du Site.

DUNOD EDITEUR prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant, DUNOD EDITEUR ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet et recommande aux utilisateurs d’adopter de bonnes pratiques. A ce titre, l’utilisateur consulte le Site à ses risques et périls sans que DUNOD EDITEUR ne puisse être tenu pour responsable d’une faille de sécurité qu’il ne serait pas en mesure de pallier.

Dans le cadre des services proposés aux utilisateurs souhaitant effectuer une commande d’ouvrage en ligne, pour tout paiement par carte bancaire ils seront dirigés vers un serveur sécurisé de télépaiement de la société Paybox System qui assurera la transaction en toute sécurité et en toute discrétion vis-à-vis du site de DUNOD EDITEUR. Ainsi, aucune des coordonnées bancaires des utilisateurs n'est stockée sur le Site.

6 - DROITS DES UTILISATEURS

DUNOD EDITEUR garantit aux utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.

Il est rappelé que, conformément auxdites réglementations, les utilisateurs disposent des droits suivants :

- D’un droit d’accès,

- Droit de rectification,

- Droit à l’effacement,

- Droit à la limitation du traitement,

- Droit à la portabilité,

- Droit d’opposition,

- De donner des directives relatives à ses Données Personnelles après leur décès

Toute personne, y compris la personne ayant l’autorité parentale sur l’enfant mineur, peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet du traitement mis en œuvre par DUNOD EDITEUR. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte de s’opposer à ce que ses Données Personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées dans la collecte. Ils s’exposent dès lors à ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services.

En application des articles L. 224-42-1 et suivants du code de la consommation, les utilisateurs disposent en toutes circonstances d'un droit de récupération de l'ensemble de leurs données, dans les conditions de l’article 20 du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 à savoir, dans un format structuré, ou de demander le transfert de ces données vers un autre responsable de traitement.

Les utilisateurs peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après leur décès. A défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à ses héritiers qui les exécuteront. Les utilisateurs peuvent modifier ou révoquer ses directives à tout moment.

Enfin, les droits des utilisateurs de moins de quinze ans peuvent être exercés par eux-mêmes ainsi que leurs représentants légaux.

Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment et exercer l’ensemble de leurs droits par voie électronique, en justifiant de leur identité, en adressant leurs demandes à l’adresse suivante : DUNOD EDITEUR, 11 rue Paul Bert - 92240 Malakoff – France.

De plus, pour mieux connaître leurs droits, les utilisateurs peuvent également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cliquant sur le lien suivant : https://cnil.fr/.

Pour se désabonner de la newsletter, ou de tout autre service, l’utilisateur peut adresser à tout moment un courriel à l’adresse suivante : revues@armand-colin.com ou par courrier à l’adresse suivante : DUNOD EDITEUR, 11 rue Paul Bert - 92240 Malakoff – France. Les données seront détruites immédiatement en cas de désabonnement.

7 - DROIT APPLICABLE ET RECOURS

La Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

En cas de contestation portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, l’utilisateur informera le Responsable de traitement, à savoir, DUNOD EDITEUR afin de rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.