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Accueil » Éco & Sc. Politique » Politique étrangère » Politique étrangère n° 4/2014 » La judiciarisation du champ de bataille

Politique étrangère n° 4/2014

Internet : Une gouvernance inachevée
Parution 
décembre 2014
EAN 
9782365673334
Prix au numéro 
23 €
Marque 
Armand Colin
Pagination 
224 pages
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Auteur(s) 
Olivier Kim
La judiciarisation du champ de bataille
Résumé 

La judiciarisation croissante de l’action militaire extérieure pousse à aligner le droit des militaires sur le droit commun. La loi de programmation militaire de 2013 a tenté d’encadrer cette évolution, pour la mise en mouvement de l’action publique et plus généralement la responsabilité des militaires. Pour mettre en oeuvre ce cadre juridique, la gendarmerie prévôtale a un rôle essentiel, conduisant ses investigations concernant militaires et ressortissants français en environnement hostile.

Mots clés 
Judiciarisation
opérations extérieures
responsabilité des militaires
gendarmerie prévôtale
Judicialization of the Battleground
Abstract 

The increasing judicialization of external military action is encouraging military law to fall into line with common law. The 2013 Military Planning Act attempted to put this evolution into a framework in order to make way for public proceedings and, more generally, to increase military responsibility. In order to bring this legal framework into practice, the military police will play a central role, conducting investigations involving military personnel and French citizens in hostile environments.

Citation 
Olivier Kim, « La judiciarisation du champ de bataille », Politique étrangère n° 4/2014, pp. 169-182, Armand Colin. Disponible sur : http://www.revues.armand-colin.com/eco-sc-politique/politique-etrangere/politique-etrangere-ndeg-42014/judiciarisation-du-champ-bataille
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