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Revue d'économie régionale et urbaine (3/2023)

Territoire et numérique
Parution 
juin 2023
EAN 
9782200935009
Prix au numéro 
18 €
Marque 
Armand Colin
Pagination 
160 pages
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Auteur(s) 
Pierre-Henri Morand
François Maréchal
Achats publics responsables et achat local : enseignements des données ouvertes françaises
Résumé 

Les récentes lois (EGALIM, Climat et Résilience...) imposent dorénavant à l’acheteur public de procéder à des achats dits responsables. Ces lois sont même parfois présentées comme une possibilité de favoriser l’achat public local. Conséquence implicite d’un achat plus respectueux des considérations environnementales ou objectif explicite de l’acheteur public qui instrumentalise l’achat vert, l’achat local doit être analysé. Après avoir détaillé le cadre législatif en vigueur en France, nous présentons tout d’abord les arguments théoriques permettant d’analyser le lien entre achat local et achat responsable. Nous présentons ensuite les différents jeux de données ouvertes (disparates et incomplètes) de la commande publique, nous permettant de mener une analyse empirique dont les résultats suggèrent qu’on ne puisse pas exclure l’hypothèse que l’achat local ait des fondements de natures protectionnistes et ne soit pas nécessairement la conséquence d’une préoccupation environnementale annoncée.

Mots clés 
achat local
achat responsable
données ouvertes
favoritisme
marchés
Sustainable public procurement and local purchasing : lessons from French open data
Abstract 

Abstract The development of so-called sustainable public purchasing in France is part of a long-standing regulatory evolution. The EGALIM, Climate and Resilience, and Anti-Waste and Circular Economy laws have recently transformed what was a possibility for public purchasers into an obligation. They are even sometimes presented as an opportunity to promote local public purchasing. Whether it is the implicit consequence of a more environmentally friendly purchase or the explicit objective of the public purchaser who uses green purchasing as an instrument, local purchasing must be analyzed. After detailing the legislative framework in force in France, this article first presents the theoretical arguments for analyzing the link between local purchasing and sustainable purchasing. In particular, our analysis shows how optimal purchasing procedures, whether they explicitly aim at local purchasing or integrate an ecological dimension, can be confused, making it difficult to discern the intended objective and in turn requiring a more empirical analysis of the practices observed. We then present all the data (both very disparate and incomplete) currently available in France (BOAMP, TED, DECP) on which such analyses can be conducted. We then present some empirical results from these data, pointing out the interdependencies that may exist between green purchasing and local purchasing and underlining the central issue that exists around the open data formats of public procurement, their scope and their exhaustiveness. In particular, our results seem to indicate that we cannot exclude the hypothesis that local purchasing has protectionist foundations and is not necessarily the consequence of an announced environmental concern.

Keywords 
favoritism
french open data
local purchasing
sustainable public
Citation 
Pierre-Henri Morand, François Maréchal, « Achats publics responsables et achat local : enseignements des données ouvertes françaises », Revue d'économie régionale et urbaine (3/2023), pp. 387-409, Armand Colin. Disponible sur : http://www.revues.armand-colin.com/eco-sc-politique/revue-deconomie-regionale-urbaine/revue-deconomie-regionale-urbaine-32023/achats-publics-responsables-achat-local-enseignements
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Auteur(s)
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Parution:
février 2024
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