Revue d'économie régionale et urbaine (1/2016)
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Les collectivités seraient déjà trop endettées ; elles ne modéreraient pas suffisamment leur recours à de nouveaux emprunts. Qu’en est-il, notamment pour les villes de plus de 10 000 habitants ? Dans les faits, ces villes ne sont pas si endettées, leur solvabilité n’est pas menacée. Elles se sont même désendettées entre 2002 et 2010. En arrière-plan des moyennes, existe une diversité de situations locales et même des cas de fragilisation certaine. Les recettes fiscales et les prêts sont sollicités de façon conjointe plutôt qu’alternative. Localement, l’endettement n’appelle pas systématiquement l’endettement ou le désendettement. Le regroupement intercommunal n’intervient pas comme un facteur de modération de la dette communale ; a contrario, il ne l’exacerbe pas non plus. Du fait de la variabilité locale, des mesures nationales incitant les collectivités à modérer leur recours aux prêts seraient d’application difficile : elles entreraient inévitablement en décalage avec bon nombre de réalités de faible poids de l’endettement.
Local authorities would be too much in debt; they would not reduce enough new loans. What about in particular for the cities of more than 10,000 inhabitants ? In fact, their debts are not so heavy. Their solvency is not at risk. They even decreased their debts between 2002 and 2010. The averages also conceal strong local differences and there are fragile situations. Fiscal receipts and loans go together rather than in a substitute way. The debt does not call systematically new debts or the debt paydown. Intermunicipal grouping is not a moderating factor of the debt, it does not aggravate it either. Considering local variations, if national policies try to incite local authorities to moderate their loans, they would not be very successful: these measures would be inadequate in front of many situations where loans and debts are rather low.