Aller au contenu principal
Connexion
Mot de passe oublié
Vous n'avez pas encore de compte ?
Créer votre compte
  • Enseignants
  • Livres
Armand Colin | Revues

Formulaire de recherche

  • Histoire
    • Annales de démographie historique
    • Annales historiques de la Révolution française
    • Histoire, économie & société
    • Revue de l'histoire des religions
    • Revue d'histoire des sciences
  • Géographie
    • Annales de Géographie
    • L'information géographique
  • Éco & Sc. Politique
    • Politique étrangère
    • Revue d'économie régionale et urbaine
  • Lettres & Langues
    • Langue française
    • Langages
    • Le Français Aujourd'hui
    • Littérature
    • Romantisme
  • Éduc. & santé
    • Carrefours de l'éducation
    • La Revue de l'hypnose et de la santé

Vous êtes ici

Accueil » Éco & Sc. Politique » Revue d'économie régionale et urbaine » Revue d'économie régionale & urbaine (5/2013) » Redistribution territoriale des perspectives de croissance des budgets locaux après la réforme de la fiscalité locale des entreprises

Revue d'économie régionale & urbaine (5/2013)

Migrations et territoires
Parution 
décembre 2013
EAN 
9782200928711
Prix au numéro 
18 €
Marque 
Armand Colin
Pagination 
200 pages
Voir le sommaire

Pour acheter ce numéro, contactez-nous

S'abonner

Recevez les numéros de l'année en cours et accédez à l'intégralité des articles en ligne.

Articlesprecedent suivant
Auteur(s) 
Alain Guengant
Redistribution territoriale des perspectives de croissance des budgets locaux après la réforme de la fiscalité locale des entreprises
Résumé 

La réforme de la fiscalité locale des entreprises redistribue à grande échelle les perspectives de croissance des ressources et des budgets des collectivités territoriales. Le remplacement de l’investissement par la valeur ajoutée dans l’assiette fiscale des entreprises et la réaffectation des taxes sur les ménages déplacent le potentiel fiscal des territoires industriels vers les territoires de services et les territoires résidentiels. La réforme opère également une redistribution, inter et intra-catégorielle, du pouvoir fiscal. L’autonomie fiscale disparaît pour les régions, recule pour les départements et demeure stable pour le bloc communal mais avec une redistribution interne de grande ampleur.

Mots clés 
concurrence spatiale
économie publique
fiscalité locale et territoriale
gouvernance et développement local
institutions
Spatial redistribution of local fiscal resources after the reform of local taxation of firms in France
Abstract 

The reform of the local business tax system (creation of a regional economic contribution to replace the business tax) widely reshuffles the growth prospects of resources and budgets of regional authorities. Because of the substitution of investment by added value in the corporate tax base and of the reallocation of taxes on households, the tax potential shifts from industrial to services or housing-dedicated territories. The reform also redistributes the tax power within and between the administrative types of districts. Fiscal autonomy disappears for Regions, declines significantly for Departments and stays stable for municipalities despite a broad internal redistribution.

Keywords 
spatial competition
public economics
local and territorial taxation
institutions
governance and local development
Citation 
Alain Guengant, « Redistribution territoriale des perspectives de croissance des budgets locaux après la réforme de la fiscalité locale des entreprises », Revue d'économie régionale & urbaine (5/2013), pp. 911-926, Armand Colin. Disponible sur : http://www.revues.armand-colin.com/geographie-economie/revue-deconomie-regionale-urbaine/revue-deconomie-regionale-urbaine-52013/redistribution-territoriale-perspectives-croissance
Consulter l'article
Citer l'article
DANS LA MÊME thématique
Les activités sexuelles marchandes : Entre territoire concret et numérisation
Auteur(s)
Salomé Donzallaz Olivier Crevoisier
REVUE D'ÉCONOMIE RÉGIONALE ET URBAINE (5/2022)
Varia
Parution:
décembre 2022
Logo footer Armand colin
  • Qui sommes-nous ?
  • Contact
  • Livres
  • Espace Enseignants du Supérieur
  • Dunod Éditeur

Inscrivez-vous à la newsletter

  • Mentions légales
  • Archives ouvertes
  • C.G.V
  • C.G.A
  • Données personnelles
  • Cookies
  • Plan du site

© Armand Colin, Tous droits réservés.

Back to top