
Revue d'économie régionale & urbaine (5/2013)
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La réforme de la fiscalité locale des entreprises redistribue à grande échelle les perspectives de croissance des ressources et des budgets des collectivités territoriales. Le remplacement de l’investissement par la valeur ajoutée dans l’assiette fiscale des entreprises et la réaffectation des taxes sur les ménages déplacent le potentiel fiscal des territoires industriels vers les territoires de services et les territoires résidentiels. La réforme opère également une redistribution, inter et intra-catégorielle, du pouvoir fiscal. L’autonomie fiscale disparaît pour les régions, recule pour les départements et demeure stable pour le bloc communal mais avec une redistribution interne de grande ampleur.
The reform of the local business tax system (creation of a regional economic contribution to replace the business tax) widely reshuffles the growth prospects of resources and budgets of regional authorities. Because of the substitution of investment by added value in the corporate tax base and of the reallocation of taxes on households, the tax potential shifts from industrial to services or housing-dedicated territories. The reform also redistributes the tax power within and between the administrative types of districts. Fiscal autonomy disappears for Regions, declines significantly for Departments and stays stable for municipalities despite a broad internal redistribution.
