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Accueil » Géographie » Annales de Géographie » Annales de géographie - N° 733-734 (3/2020) » Aménager la peine, penser son territoire : Les territorialités du droit et les peines de probation en France

Annales de géographie - N° 733-734 (3/2020)

Le droit : Ses espaces et ses échelles
Parution 
août 2020
EAN 
9782200932794
Prix au numéro 
40 €
Marque 
Armand Colin
Pagination 
128 pages
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Auteur(s) 
Franck Ollivon
Aménager la peine, penser son territoire : Les territorialités du droit et les peines de probation en France
Résumé 

Bien que le droit pénal soit peu traité en géographie, l’espace constitue un déterminant essentiel du processus judiciaire qui aboutit à la peine. Si les travaux d’Étienne Cahu ont souligné l’importance du « territoire d’appartenance » dans le procès pénal (2017), le présent article entend mettre en lumière le rôle du « territoire de la peine », soit le cadre spatial dans lequel la peine est appelée à se dérouler. Il prend pour objet d’étude un dispositif juridique particulier, l’aménagement des peines de prison, et s’appuie principalement sur un matériau empirique constitué d’entretiens semi-directifs réalisés auprès de juges d’application des peines et de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation. Après avoir mis en lumière l’hétérogénéité géographique du recours aux aménagements de peine en France, l’article montre que le territoire de la peine constitue un critère qui informe fondamentalement les décisions des magistrats et fonctionnaires du ministère de la Justice en matière d’aménagements de peine. Entre contraintes administratives et imaginaires spatiaux, les magistrats profitent du caractère « peu juridicisé » de ce domaine du droit (Faget, 2008) pour adapter leurs décisions aux spécificités de l’espace dans lequel le justiciable purgera sa peine.

Mots clés 
droit pénal
probation
aménagement de peine
territoire
territorialité
cours Collège de France (1968-1969)
Community sentences and their territory : The territorialities of criminal law and the French probation system
Abstract 

Although criminal law remains underestimated by geographers, space can be conceived as playing an actual part in the sentencing process. Etienne Cahu’s work has shown that the caseload of the criminal jurisdiction as well as the geographical origin of the defendant or the victim represent a crucial factor in the French criminal procedure (2017). Drawing from this analysis, I here argue that judges consider space not only as an indicator of origin but also as a territory in which the sentence has to be served. Focusing on three kinds of community sentences which answer to the same legal requirements in the French judicial system, the paper first underscores that these sentences are not homogeneously used and that local customs can be identified. Then, in order to understand what produces these differences, the discussion turns to the perception of space by those who determine the sentence. Relying on semi-structured interviews with judges and probation counsellors, I show that the spatial framework of the sentence is a major issue of concern for them. Thus, their choices can be restricted by the administrative context of their jurisdiction, in particular by the availability of halfway houses. But their decision is also based on their own perception of space, which they conceive at the same time as a potential cause for recidivism and as an agent of punishment.

Keywords 
criminal law
probation
community sentences
territory
territoriality
France
Citation 
Franck Ollivon, « Aménager la peine, penser son territoire : Les territorialités du droit et les peines de probation en France », Annales de géographie - N° 733-734 (3/2020), pp. 156-178, Armand Colin. Disponible sur : http://www.revues.armand-colin.com/geographie/annales-geographie/annales-geographie-ndeg-733-734-32020/amenager-peine-penser-son-territoire-territorialites-du-droit-peines-probation
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