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Annales de géographie - N° 733-734 (3/2020)

Le droit : Ses espaces et ses échelles
Parution 
août 2020
EAN 
9782200932794
Prix au numéro 
40 €
Marque 
Armand Colin
Pagination 
128 pages
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Auteur(s) 
Patrice Melé
Gabriela Merlinsky
Andrés Scharager
Les territoires du droit de l’environnement : Effets de la judiciarisation dans le bassin Matanza-Riachuelo (Buenos Aires)
Résumé 

Suite à une plainte collective déposée en 2004, la Cour suprême de la nation argentine a condamné en 2008 l’État fédéral, la ville et la province de Buenos Aires à mettre en oeuvre un programme intégré d’assainissement et de restauration du bassin Matanza-Riachuelo. Ce bassin de 2 240 km2 qui s’étend sur une partie de la ville de Buenos Aires et sur 14 municipes de la province de Buenos Aires est aujourd’hui peuplé de plus de 8 millions d’habitants. Or, 11 ans après la sentence, l’activisme des juges n’a pas permis d’éliminer les problèmes environnementaux, ni d’ailleurs de dissiper les controverses. La Cour suprême a néanmoins construit un ordre juridique local ancré sur un régime institutionnel spécifique et des modalités particulières de territorialisation du droit. À partir de l’étude d’un cas emblématique en Amérique Latine, cet article souhaite contribuer à la fois à l’analyse des dimensions spatiales et territoriales du droit et aux débats sur les effets de la judiciarisation de l’action publique dans le domaine environnemental. Nous confrontons l’analyse de la place du droit dans les controverses liées à l’assainissement du bassin Matanza-Riachuelo avec les différentes hypothèses d’interprétation sur les dimensions spatiales et territoriales du droit portées par le programme de recherche d’une géographie du droit en action.

Mots clés 
géographie du droit
politiques environnementales
conflits environnementaux
Judiciarisation
Buenos Aires
The territories of environmental law : The effects of judicialization on the Matanza-Riachuelo basin (Buenos Aires)
Abstract 

In 2008, Argentina’s Supreme Court responded to a collective suit filed four years earlier by ruling against the national government, the city of Buenos Aires and the province of Buenos Aires. The sentence required them to create an environmental clean-up and recovery plan for the Matanza-Riachuelo Basin, a 2240-squarekilometre territory inhabited by over eight million people that covers a part of the city of Buenos Aires along with fourteen districts in the province of Buenos Aires. Yet, eleven years after the sentence, the judges’activism has not led to a resolution of the basin’s complex situation, nor to an elimination of its many conflicts and controversies. Nonetheless, the Supreme Court managed to build a localized juridical order that territorialized law and created a specific institutional regime. The article, based on this emblematic Latin American case, aims at analysing the spatial and territorial dimensions of law, and seeks to contribute to the debates about the impacts of judicialization on environmental public action. On the one hand, the Authors examine the controversies aroused by the basin’s clean-up and the role of law. On the other hand, they confront that role with different hypotheses regarding the spatial and territorial dimensions of law. Ultimately, this article plays a part in a broader geography research program about law in action.

Keywords 
law and geography
environmental policies
judicialization
Buenos Aires
Citation 
Patrice Melé, Gabriela Merlinsky, Andrés Scharager, « Les territoires du droit de l’environnement : Effets de la judiciarisation dans le bassin Matanza-Riachuelo (Buenos Aires) », Annales de géographie - N° 733-734 (3/2020), pp. 87-111, Armand Colin. Disponible sur : http://www.revues.armand-colin.com/geographie/annales-geographie/annales-geographie-ndeg-733-734-32020/territoires-du-droit-lenvironnement-effets-judiciarisation-bassin-matanza
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