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Annales historiques de la Révolution française n° 352 (2/2008)

Les temps composés de l'économie
Parution 
octobre 2008
EAN 
9782200925147
Prix au numéro 
14 €
Marque 
Armand Colin
Pagination 
250 pages
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Auteur(s) 
Judith A. Miller
Des contrats sous tension : Rétablir la propriété aprés la terreur
Résumé 

Cet article étudie l’hyperinfl ation (1791-1797), qui éviscéra le patrimoine de la plupart des familles, et un remède à celle-ci, aussi  inattendu que controversé : l’« action en rescision pour lésion d’outremoitié ». Pendant que l’assignat tombait en-dessous d’1 % de sa  valeur nominale, des familles affolées vendirent boutiques, maisons ou domaines afi n de survivre à la crise. Souvent, ces propriétés  furent cédées bien en-dessous de leur valeur, conduisant les  hommes de loi à ressusciter cette procédure ancrée dans la loi  romaine. Elle accordait aux vendeurs le droit de demander à leurs  acheteurs une réévaluation du montant de la vente. Des débats  enflammés secouèrent la société française et remirent en question  plusieurs milliers de ventes, notamment après la loi du 19 fl oréal  an VI. Les 531 actions trouvées dans les archives des Yvelines témoignent de la férocité avec laquelle les vendeurs poursuivirent  leurs acheteurs. Au-delà de ces poursuites judiciaires, c’est la notion  même de contrat qui était en débat : Sa légitimité procède-t-elle de  l’accord des volontés ou d’une mesure de l’équité ?

Mots clés 
hyperinflation
propriété
patrimoine
droit civil
théorie
Abstract 

This article treats the hyperinfl ation (1791-1797), « which eviscerated most families’ patrimony, and a remedy, as unexpected as it was controversial, the l’action en rescision pour lésion d’outre-moitié ». While the assignat fell to less than one per cent of its nominal value, terrifi ed families sold off shops, homes and farms to survive the crisis. Often, these properties were sold for less than half their value, causing lawyers to revive these suits with their roots in Roman law. The law allowed sellers to sue buyers for more money to « repair » the inadequate amount in the sales contract. The fi ery debates of the legislators shook French society and threw many thousands of sales into question. The law of 19 fl oréal VI reopened these suits and sellers seized on the possibilities that this legislation offered them. The 531 suits found in the archives of the Yvelines department attest to the ferocity with which sellers pursued their buyers. Far beyond these legal proceedings, this form of civil suit lay at the crossroads of discussions that animated the world of eighteenth-century jurists and that targeted key elements of any legitimate contract: Was itthe « meeting of minds » or equity that rendered a contract legitimate?These suits, then, illuminate not only the shocking upheaval of the hyperinflation, but also the polemics that accompanied the development of themodern contract.

Citation 
Judith A. Miller , « Des contrats sous tension : Rétablir la propriété aprés la terreur », Annales historiques de la Révolution française n° 352 (2/2008), pp. 241-262, Armand Colin. Disponible sur : https://www.revues.armand-colin.com/histoire/annales-historiques-revolution-francaise/annales-historiques-revolution-francaise-ndeg-352-22008/contrats-tension-retablir-propriete-apres
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