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Accueil » Histoire » Annales historiques de la Révolution française » Annales historiques de la Révolution française nº396 (2/2019) » Penser la loi et en débattre sous la convention : Le travail du comité de législation et la loi sur les émigrés du 28 mars 1793

Annales historiques de la Révolution française nº396 (2/2019)

Varia
Parution 
juin 2019
EAN 
9782200932220
Prix au numéro 
15 €
Marque 
Armand Colin
Pagination 
224 pages
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Auteur(s) 
Jean D'Andlau
Penser la loi et en débattre sous la convention : Le travail du comité de législation et la loi sur les émigrés du 28 mars 1793
Résumé 

Au mois de mars 1793, la situation militaire, l’incertitude politique et la montée des tensions intérieures conduisent à l’adoption de mesures d’exception. L’historiographie, qui s’est jusque-là beaucoup penchée sur leur application et leurs conséquences, s’est peu arrêtée sur leur conception. L’étude des travaux préparatoires à la loi du 28 mars 1793 sur les émigrés constitue à cet égard un point de départ intéressant pour interroger la dialectique à l’œuvre entre différentes approches de la loi en Révolution. Ce travail législatif, qui se concrétise en plein élan des lois d’exception, permet en outre de mieux comprendre les rouages du Comité de législation, laboratoire de la loi sous la Convention.

 

Mots clés 
Comité de législation
Convention nationale
émigrés
exception politique
loi
Conceptualize and debate the law under the Convention : The work of the Comité de législation and the law on emigres of March 28, 1793
Abstract 

In March 1793, the military situation, political uncertainty, and the rise of domestic tensions led to the adoption of exceptional measures. The historiography, which has traditionally stressed the application and consequencesof these measures, has left largely unexamined the very formulation of these laws. A study of the preparatory work for the law of 28 March 1793 concerning emigres constitutes an important point of departure for exploring the different approaches to law during the Revolution. This legislative work, which took place at a time when laws of exception were introduced, allows us to understand more fully the operation of Comité de législation, a veritable laboratory of law under the Convention.

 

Citation 
Jean D'Andlau, « Penser la loi et en débattre sous la convention : Le travail du comité de législation et la loi sur les émigrés du 28 mars 1793 », Annales historiques de la Révolution française nº396 (2/2019), pp. 3-19, Armand Colin. Disponible sur : http://www.revues.armand-colin.com/histoire/annales-historiques-revolution-francaise/annales-historiques-revolution-francaise-no396-22019/penser-loi-debattre-convention-travail-du
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