La Convention thermidorienne a voté le 27 juin 1795 un code hypothécaire de 331 articles. Ce code a été mis en application par une équipe dirigeante menée par un conservateur général, Jean Baptiste Jollivet, assisté de 527 conservateurs dans la France entière. À partir de novembre 1795, ce réseau a inscrit des milliers d’hypothèques et assuré la publicité de centaines de ventes. Grâce aux registres subsistant dans douze départements au moins, on peut connaître les rentes, les prêts, leurs montants, les identités des contractants. L’activité des conservateurs, inégale selon les lieux, a permis le maintien d’une activité de prêts en pleine crise monétaire. L’opposition des milieux d’affaires à ce dispositif et à ses acteurs fut constante. Relayée aux Conseils, elle obtint l’abrogation du code au profit de la loi du 11 brumaire an VII, améliorée à certains égards, mais sans cédule. Il restait la publicité des ventes, supprimée en 1804. Dès 1812, l’application du code hypothécaire fut niée. Elle l’est encore de nos jours. La suppression de la publicité des ventes jusqu’à la loi du 17 mars 1855, en entravant la création de caisses de prêts hypothécaires durant un demi-siècle, a durablement éloigné les propriétaires franc¸ais d’un important accès aux capitaux.