
Histoire, économie & société (2/2011)
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Cet article jette les bases d’une analyse historique de la pratique de la banqueroute criminelle à l’époque moderne, à travers une étude rigoureuse des dynamiques des informations judiciaires sur des éventuelles banqueroutes. Il est fondé sur les archives de la « cour de la conservation », qui s’occupait de ces affaires à Lyon, qui était alors une des plus importantes places de commerce en France à l’époque moderne. Il examine ce qui se passait entre l’ouverture de l’enquête légale et l’annonce de la sentence judiciaire, en étudiant les nombreuses étapes et les divers acteurs qui contribuaient à façonner la notion de « banqueroute ». Une telle méthodologie permet de mettre au jour les facettes très variées des affaires et elle révèle les pistes qui ont été abandonnées, les négociations, et l’entremêlement des questions juridiques, familiales et économiques. Cet article dévoile donc quelques-uns des impératifs sociaux, culturels et juridiques qui ont pesé sur l’intensification des pratiques de marché dans la France de l’époque moderne.
This article provides a preliminary historicization of the early modern history and practice of criminal “bankruptcy” through a close examination of the dynamics of the legal investigations into possible bankruptcies. It analyzes what happened between the start of a legal inquiry and the announcement of a judicial decision in terms of the many stages and many participants that shaped the construction of “bankruptcy.” Based on records of the court that had jurisdiction, the cour de conservation, in Lyon which was one of the most important commercial centers in early modern France, this methodological attention to unpacking the many elements of the process reveals often elided contingencies and negotiations as well as myriad intersecting legal, familial and economic issues. As a consequence, the essay uncovers some of the many social, cultural and legal imperatives that impacted the development of the early modern intensification of market practices.

