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Accueil » Éco & Sc. Politique » Politique étrangère » Politique étrangère n° 4/2013 » Les dynamiques d’éclatements d’États dans l’Union européenne : Casse-tête juridique, défi politique

Politique étrangère n° 4/2013

Les États d'Europe peuvent-ils éclater ? - Amérique du Sud : crises et émergence
Parution 
décembre 2013
EAN 
9782365672078
Prix au numéro 
20 €
Marque 
Armand Colin
Pagination 
224 pages
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Auteur(s) 
Yves Gounin
Les dynamiques d’éclatements d’États dans l’Union européenne : Casse-tête juridique, défi politique
Résumé 

L’Écosse, la Catalogne ou la Flandre indépendantes rejoindraient-elles automatiquement l’Union européenne ? Ni la convention de Vienne de 1978, ni la coutume internationale, ni l’application stricte du droit de l’Union qui soumettrait les nouveaux États à la procédure ordinaire d’adhésion, et donc au veto des États membres, ne donnent de solution simple. Le caractère spécifique de l’Union européenne et le simple bon sens plaident pour une solution négociée, à toutes les étapes.

Mots clés 
Union Européenne
éclatement d’États
droit international public
succession d’États
régionalismes
The Dynamic of State Division within the European Union : Juridical Conundrum, Political Challenge
Abstract 

Would an independent Scotland, Catalonia or Flanders automatically be part of the European Union? There is no simple solution provided for this eventuality in the 1978 Vienna Convention, nor in prior international conventions, nor though strict application of European law, according to which each state would come under the standard accession procedure, and therefore would be subject to veto by other member states. The singular nature of the European Union and simple common sense cali for a solution that is negotiated at every stage.

Citation 
Yves Gounin, « Les dynamiques d’éclatements d’États dans l’Union européenne : Casse-tête juridique, défi politique », Politique étrangère n° 4/2013, pp. 11-22, Armand Colin. Disponible sur : http://www.revues.armand-colin.com/eco-sc-politique/politique-etrangere/politique-etrangere-ndeg-42013/dynamiques-declatements-detats-lunion-europeenne-casse-tete-juridique-defi
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