Aller au contenu principal
Connexion
Mot de passe oublié
Vous n'avez pas encore de compte ?
Créer votre compte
  • Enseignants
  • Livres
Armand Colin | Revues

Formulaire de recherche

  • Histoire
    • Annales de démographie historique
    • Annales historiques de la Révolution française
    • Histoire, économie & société
    • Revue de l'histoire des religions
    • Revue d'histoire des sciences
  • Géographie
    • Annales de Géographie
    • L'information géographique
  • Éco & Sc. Politique
    • Politique étrangère
    • Revue d'économie régionale et urbaine
  • Lettres & Langues
    • Langue française
    • Langages
    • Le Français Aujourd'hui
    • Littérature
    • Romantisme
  • Éduc. & santé
    • Carrefours de l'éducation
    • La Revue de l'hypnose et de la santé

Vous êtes ici

Accueil » Éco & Sc. Politique » Revue d'économie régionale et urbaine » Revue d'économie régionale & urbaine (4/2009) » La contrainte de budget des collectivités locales françaises est-elle relâchée ?

Revue d'économie régionale & urbaine (4/2009)

Varia
Parution 
novembre 2009
EAN 
9782200925963
Prix au numéro 
19 €
Marque 
Armand Colin
Pagination 
200 pages
Voir le sommaire

Pour acheter ce numéro, contactez-nous

S'abonner

Recevez les numéros de l'année en cours et accédez à l'intégralité des articles en ligne.

Articlesprecedent suivant
Auteur(s) 
Alain Guengant
Jean-Michel Josselin
La contrainte de budget des collectivités locales françaises est-elle relâchée ?
Résumé 

La question de l’indiscipline financière du secteur public décentralisé est devenue un sujet de préoccupation majeur des gouvernements multi niveaux. Essentiellement étudiée dans le cadre de structures fédérales, elle met l’accent sur la capacité des collectivités locales à reporter sur le gouvernement central les conséquences de choix budgétaires laxistes ou imprévoyants. Cette capacité stratégique est endogène au système de relations financières entre niveaux de gouvernement. La présente contribution s’intéresse à la France, pays unitaire mais décentralisé. Le canal habituel de la contrainte de budget relâchée, l’endettement, apparaît y avoir une influence marginale. En revanche, l’incapacité de l’État à réformer une fiscalité locale de plus en plus pesante a conduit ce dernier à faire prendre en charge par le contribuable national une part croissante de l’impôt local. Les collectivités locales en ont vraisemblablement tiré parti pour relâcher leur contrainte budgétaire, en plaçant l’État devant le fait accompli des hausses d’impôt.

Mots clés 
contrainte budgétaire relâchée
État unitaire
municipalités françaises
Is there a soft budget constraint for the French local governments ?
Abstract 

Fiscal relief of local governments by the central authorities has become a subject of major concern in the political economy of multi-level governments. Generally studied in federations, fiscally irresponsible behaviors are endogenous to the system of financial relations amongst levels of government. This system may allow local governments to strategically constrain the central government to bail them out. The present contribution provides a case study of a unitary but decentralized state, namely France. It shows that the usual debt channel of the soft budget constraint is not relevant here. However, the ill designed system of local taxation has been resulting over the years in an increasing burden on local taxpayers which is partially relieved by the central government. Local governments may strategically anticipate such relieves with “first mover” increases in their tax pressure.

Keywords 
Soft budget constraint
unitary government
local governments
French municipalities
Citation 
Alain Guengant, Jean-Michel Josselin, « La contrainte de budget des collectivités locales françaises est-elle relâchée ? », Revue d'économie régionale & urbaine (4/2009), pp. 739-758, Armand Colin. Disponible sur : http://www.revues.armand-colin.com/geographie-economie/revue-deconomie-regionale-urbaine/revue-deconomie-regionale-urbaine-42009/contrainte-budget-collectivites-locales-francaises-est
Consulter l'article
Citer l'article
Logo footer Armand colin
  • Qui sommes-nous ?
  • Contact
  • Livres
  • Espace Enseignants du Supérieur
  • Dunod Éditeur

Inscrivez-vous à la newsletter

  • Mentions légales
  • Archives ouvertes
  • C.G.V
  • C.G.A
  • Données personnelles
  • Cookies
  • Plan du site

© Armand Colin, Tous droits réservés.

Back to top