
Annales de géographie - N°766 (6/2025)
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À ce jour, aucune politique publique française n’est dédiée à la préservation et à la restauration de la qualité des sols, contrairement à ce qui existe pour l’air et l’eau. Un projet de directive européenne propose justement de mettre en place un système de surveillance des sols, pour assurer leur résilience. Ce texte pose comme objectif l’institution de nouvelles autorités, compétentes sur des territoires appelés soil districts et devant rendre compte de la qualité des sols à l’échelle, inférieure, des soil units. Sur la base d’une revue de littérature internationale, l’article met en question les conditions et limites d’une telle gouvernance territoriale de la qualité des sols en devenir. Il synthétise d’abord les travaux sur la notion de soil governance en identifiant les leviers à actionner, les échelles pertinentes de mise en oeuvre, les critères de délimitation d’un maillage territorial dédié et les modalités de mise en place de la nouvelle architecture institutionnelle. Il revient ensuite sur deux cas internationaux pouvant être rapprochés des futurs districts européens, les conservation districts états-uniens et les natural resources management regions en Australie, créés respectivement dans les années 1930 et 2000. Enfin, il en tire des pistes sur la création des échelons soil district et soil unit en France, sur la base des recommandations de l’Union européenne et des bases de données disponibles nationalement.
At present, there is no public policy in France dedicated to preserve and restore soil quality, as there is for air and water. A draft European directive proposes to do just that, by setting up a soil monitoring system to ensure soil resilience. The aim of the directive is to set up new authorities with jurisdiction over “soil districts”, which will be required to report on the soil quality of lower-level “soil units”. Based on a review of international literature, the article questions the conditions and limitations of the kind of territorial governance of soil quality proposed. It first summarizes research on the soil governance concept, identifying the levers to be activated, the relevant scales of implementation, the criteria for delimiting a dedicated territorial unit and the methods for setting up the new institutional architecture. It then reviews two international cases comparable with the future European districts: the America’s conservation districts and the Australia’s natural resources management regions, created in the 1930s and 2000s respectively. Lastly, it considers options for the creation of soil districts and soil units in France, based on European Union recommendations and nationally available databases.