
ANNALES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE Nº 420 (2/2025)
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Sous le Consulat, la loi du 28 pluviôse an VIII instaure une base juridique permettant au conseil général et aux conseils d’arrondissement de représenter l’opinion publique des habitants du territoire. Néanmoins, les études relatives aux conseils locaux à l’époque napoléonienne sont encore peu nombreuses. De fait, il n’y en a aucune concernant les conseils d’arrondissement qui sont à l’origine des discussions du conseil général. Sur quel principe les conseillers locaux ont-ils été nommés ? Quelle relation les conseils locaux ont-ils établie entre eux ? Comment ont-ils représenté les intérêts locaux ? Pour répondre à ces questions, nous traiterons du cas du Gard où les désordres ont perduré pendant la Révolution, puis nous chercherons à saisir comment le régime napoléonien a pacifié cette région, pour finalement mettre en lumière les prémices du règne des notables sous l’Empire.
Under the Consulate, the law of 28 Pluviôse, Year VIII created a legal structure enabling the “conseil general” and the “conseils d’arrondissement” to represent the public opinion of inhabitants of the territory. Yet few studies examine these local councils of the Napoleonic era. Indeed, none exist for these conseils d’arrondissement that are at the origin of the discussions of the conseil général. On what principle were local councillors appointed? What relationship did the local councils have among themselves? How did they represent local interests? To answer these questions for the department of the Gard, where political unrest persisted throughout the Revolution, this article will examine how the Napoleonic regime pacified this region, and it will highlight the beginnings of the reign of notables under the Empire.