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Accueil » Histoire » Annales historiques de la Révolution française » Annales historiques de la Révolution française Nº422 (4/2025) » Enquêter et saisir : perquisitions et pièces à conviction dans les enquêtes de police à Caen pendant la révolution (1791-1799)

Annales historiques de la Révolution française Nº422 (4/2025)

Varia
Parution 
décembre 2025
EAN 
9782200935979
Prix au numéro 
15 €
Marque 
Armand Colin
Pagination 
312 pages
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Auteur(s) 
Félix Brêteau
Enquêter et saisir : perquisitions et pièces à conviction dans les enquêtes de police à Caen pendant la révolution (1791-1799)
Résumé 

Comment les preuves matérielles servent-elles à construire la vérité judiciaire ? Au cours de la Révolution franc¸aise, la loi encadre de plus en plus le droit de perquisition et la saisie de pièces à conviction lors des enquêtes policières. Si les officiers de police judiciaire, en particulier les juges de paix, dirigent les perquisitions, d’autres acteurs s’agrègent autour d’eux, qu’ils soient officiels, comme la garde nationale, ou officieux, comme les clubs politiques. Les objets saisis par les policiers deviennent des preuves légales érigées en pièces à conviction. Celles-ci circulent entre le monde policier, judiciaire, mais aussi civil, puisque les citoyens de Caen sont associés à leur conservation. Enfin, les saisies doivent être authentifiées, certifiées et archivées, ce qui montre la trajectoire et la construction de ces preuves. Les pièces à conviction servent alors à la police et à la justice pour construire la vérité judiciaire, bien que leur force probatoire reste limitée.

Mots clés 
Enquête ; perquisition ; pièce à conviction ; Caen ; Révolution française
Investigations and Seizures. Police Searches and Evidence in Criminal Investigations in Caen during the Revolution (1791-1799)
Abstract 

How does material evidence help establish legal truth ? During the French Revolution, the law increasingly regulated the right of search and seizure of evidence during police investigations.While judicial police officers, particularly justices of the peace, conducted these searches, other persons, too, could be affiliated with them, whether officially, such as members of the National Guard, or unofficially, including members of political clubs. The objects seized by the police constituted legal evidence. This evidence circulated among the police, the judiciary, and in addition the civilian population, since the citizens of Caen could be involved in gathering and safeguarding this material. Finally, seizures were to be authenticated, certified, and archived, illustrating the procedures and construction of this evidence. The exhibits were then used by the police and the judiciary to construct judicial truth, though their probative value remained limited.

Citation 
Félix Brêteau, « Enquêter et saisir : perquisitions et pièces à conviction dans les enquêtes de police à Caen pendant la révolution (1791-1799) », Annales historiques de la Révolution française Nº422 (4/2025), pp. 151-172, Armand Colin. Disponible sur : http://www.revues.armand-colin.com/histoire/annales-historiques-revolution-francaise/annales-historiques-revolution-francaise-no422-42025/enqueter-saisir-perquisitions-pieces-conviction
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