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Accueil » Histoire » Histoire, économie & société » Histoire, économie & société (1/2008) » Du Traité de Paris au règlement 17/1962 : Ruptures et continuités dans la politique européenne de concurrence, (1950-1962)

Histoire, économie & société (1/2008)

La politique de la concurrence communautaire. Origines et développements (années 1930-années 1990)
Parution 
avril 2008
EAN 
9782200924928
Prix au numéro 
18 €
Marque 
Armand Colin
Pagination 
160 pages
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Numéro épuisé

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Auteur(s) 
Brigitte Leucht
Katja Seidel
Du Traité de Paris au règlement 17/1962 : Ruptures et continuités dans la politique européenne de concurrence, (1950-1962)
Résumé 

Cet article étudie certains des liens existants entre les politiques de la concurrence de la CECA et de la CEE, une correspondance souvent mentionnée dans la littérature historique mais rarement étudiée en tant que telle. Les politiques de la concurrence établies par le Traité de Paris et par le Traité de Rome ont pourtant des points communs en terme de réseaux d’acteurs et de fondements doctrinaux. Même si la Haute Autorité de la CECA n’a pas réussi à mettre en place une politique de la concurrence effective, son expérience, mais aussi les articles 65 et 66 du Traité de Paris, ont servi de modèles pour les articles du Traité de Rome sur ce dossier. Depuis son introduction en 1950-1951, le principe même de concurrence est resté une caractéristique majeure des débats sur l’intégration économique européenne, d’où sa présence dans le Traité CEE. Ces règles sont issues de différentes approches et modèles comme la politique anti-trust américaine et l’ordolibéralisme de l’école de Freiburg, et sont le résultat d’un transfert de pratiques d’acteurs opérant aux échelles nationales et européennes. Finalement, la politique de la concurrence en vint à jouer un rôle majeur dans le processus d’intégration européenne et dans la construction d’un marché commun.

Abstract 

This article explores some of the links between competition policy in the ECSC and the EEC which are often mentioned in the literature but remain understudied to date. Yet there are connections in terms of actors and ideas between competition policy in the treaty of Paris and the treaty of Rome. Even though the High Authority of the ECSC failed to implement an effective competition policy, the ECSC experience and, importantly, Articles 65 and 66 served as a model for the competition articles in the EEC treaty. From its introduction in 1950-1951 onwards, the competitive principle remained an important feature in the debates on European economic integration. Consequently, competition rules entered the EEC treaty. These rules were shaped by different approaches and models such as US anti-trust policy and the ordo-liberalism of the Freiburg School and not least as a result of a transfer of knowledge of actors operating at the European and the national levels. Ultimately, competition policy came to play a crucial role in the European integration process and in the construction of a common market.

Citation 
Brigitte Leucht, Katja Seidel, « Du Traité de Paris au règlement 17/1962 : Ruptures et continuités dans la politique européenne de concurrence, (1950-1962) », Histoire, économie & société (1/2008), pp. 35-46, Armand Colin. Disponible sur : https://www.revues.armand-colin.com/histoire/histoire-economie-societe/histoire-economie-societe-12008/du-traite-paris-au-reglement-171962-ruptures-continuites-politique-europeenne
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