Aller au contenu principal
Connexion
Mot de passe oublié
Vous n'avez pas encore de compte ?
Créer votre compte
  • Enseignants
  • Livres
Armand Colin | Revues

Formulaire de recherche

  • Histoire
    • Annales historiques de la Révolution française
    • Histoire, économie & société
    • Revue de l'histoire des religions
    • Revue d'histoire des sciences
  • Géographie
    • Annales de Géographie
    • L'information géographique
  • Éco & Sc. Politique
    • Politique étrangère
    • Revue d'économie régionale et urbaine
  • Lettres & Langues
    • Langue française
    • Langages
    • Le Français Aujourd'hui
    • Littérature
    • Romantisme
  • Éduc. & santé
    • Carrefours de l'éducation
    • La Revue de l'hypnose et de la santé

Vous êtes ici

Accueil » Géographie » Annales de Géographie » Annales de géographie - N° 733-734 (3/2020) » Analyse de l’accès public aux rives du Léman (Suisse) par une enquête « géo-légale »

Annales de géographie - N° 733-734 (3/2020)

Le droit : Ses espaces et ses échelles
Parution 
août 2020
EAN 
9782200932794
Prix au numéro 
40 €
Marque 
Armand Colin
Pagination 
128 pages
Voir le sommaire

Pour acheter ce numéro, contactez-nous

S'abonner

Recevez les numéros de l'année en cours et accédez à l'intégralité des articles en ligne.

Articlesprecedent suivant
Auteur(s) 
Jean Ruegg
Analyse de l’accès public aux rives du Léman (Suisse) par une enquête « géo-légale »
Résumé 

Garantir l’accès public aux rives est un intérêt public reconnu. Mais sa mise en oeuvre se heurte souvent à des mécanismes de privatisation des rives. Cet article mobilise la géographie du droit et la figure du « détective géo-légal » pour mettre l’accent sur les pratiques qui se sont développées en Suisse le long des rives du Léman pour réaliser un chemin public. Il aborde ainsi d’une manière indirecte les relations de pouvoir entre défenseurs de cet intérêt public et propriétaires privés. À partir d’observations de terrain et de confrontation avec le cadastre, les bases légales et la jurisprudence, un « travail d’enquête » est mené. Il permet de mettre en évidence, grâce à de nombreux allers-retours entre droit et territoire, un décalage significatif entre les logiques issues de la norme juridique et celles de sa mise en oeuvre. Ce décalage est lié aux pratiques que les agents publics développent au travers des nombreuses interactions qu’ils entretiennent avec les propriétaires riverains, les autorités politiques, les acteurs favorables à l’accès public aux rives, la jurisprudence, les lois et le territoire, dans un contexte où la temporalité joue un rôle important. Ces différentes investigations sont menées dans le but in fine de repérer des pistes d’amélioration potentielle de l’action publique dédiée à l’accès aux rives.

Mots clés 
accès public aux rives
marchepied
concession
intérêt public
politiques publiques
lois
aménagement du territoire
Analysing public access to the shores of Lake Geneva (Switzerland) through a « geo-legal » investigation
Abstract 

Ensuring public access to the shoreline is a recognized public interest. However, its implementation is often hampered by shoreline privatization mechanisms. This paper mobilizes legal geography and the figure of the "geo-legal detective" to focus on the practices that have developed in Switzerland along the shores of Lake Geneva to complete a public walkway. It thus addresses the power relationship between promoters of this public interest and private owners in an indirect way. Based on field observations and confrontation with the land registry, laws and case law, a thorough investigation is carried out. By means of iterations between the legal and the territorial conditions, the paper discusses a significant gap between the legal norm and its implementation. This gap is linked to the practices that public officials develop through the interactions they maintain with shoreline landowners, public authorities, actors promoting public access to shorelines, legal experts, laws and space, in a context where temporality plays a significant role. The ultimate aim of this paper is to identify potential avenues for improving public action dedicated to shoreline access.

Keywords 
public access to shorelines
stepboard
private deed
public interest
public policies
laws
Land Use Planning
Citation 
Jean Ruegg, « Analyse de l’accès public aux rives du Léman (Suisse) par une enquête « géo-légale » », Annales de géographie - N° 733-734 (3/2020), pp. 205-227, Armand Colin. Disponible sur : http://www.revues.armand-colin.com/geographie/annales-geographie/annales-geographie-ndeg-733-734-32020/analyse-lacces-public-aux-rives-du-leman-suisse-enquete-geo-legale
Consulter l'article
Citer l'article
DANS LA MÊME thématique
Le train de nuit, un miroir de l’évolution de l’intervention de l’État français dans le transport ferroviaire de 1980 à 2022
Auteur(s)
Guillaume Carrouet Christophe Mimeur
Annales de géographie - N°751 (3/2023)
Varia
Parution:
juin 2023
La lutte des plages des écoles de surf sur les communes du littoral sud-aquitain : gouvernance et discriminations socioenvironnementales
Auteur(s)
Ludovic Falaix
L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (3/2024)
Nature(s) sportive(s)
Parution:
septembre 2024
Logo footer Armand colin
  • Qui sommes-nous ?
  • Contact
  • Livres
  • Espace Enseignants du Supérieur
  • Dunod Éditeur

Inscrivez-vous à la newsletter

  • Mentions légales
  • Archives ouvertes
  • C.G.V
  • C.G.A
  • Données personnelles
  • Cookies
  • Plan du site

© Armand Colin, Tous droits réservés.

Back to top